CSMA

Conditions générales de vente

Prix

Les prix de vente indiqués sur le site Internet sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Nos prix peuvent être modifiés à tout moment. Si un prix anormal était constaté résultant d'une erreur d'encodage ou de calcul, celui-ci ne pourra en aucun cas être exigé par le client. Le prix correct de l’article sera proposé au client qui pourra choisir d’effectuer ou de refuser l’achat à ce prix.

Disponibilité

Les quantités indiquées en stock sont mises à jour régulièrement. Le stock indiqué comme disponible est dépendant de celui de nos fournisseurs. Il est noté à titre indicatif et, malgré nos efforts de mise à jour, peut être erroné. Dans ce cas, vous seriez bien sûr averti et immédiatement remboursé après commande.

Vente

Le présent site n'est pas un site de vente en ligne mais il vous propose un catalogue de produits que vous pouvez consulter pour faire votre choix. Tous les produits nécessitent la création d'un bon de commande pour pouvoir être achetés. Si un produit vous intéresse, vous devez prendre contact avec nous afin d'obtenir un bon de commande au 15 rue Edmond Jacques, 6762 Saint-Mard. La commande ne sera effectuée qu'après validation du paiement.

Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Les articles qui ne répondent pas aux conditions de rétractation lors de leur réception resteront à la disposition de l'acheteur, qui sera tenu d'en payer le prix. En outre, le client n'est pas légalement autorisé à exercer un droit de rétractation en cas de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo, de logiciels informatiques dès lors qu'il a descellé l'emballage. Le droit de rétractation est exclu dans les contrats concernant des biens confectionnés spécialement pour le consommateur et personnalisés (sont visés sous cette clause les ordinateurs fabriqués à la demande du client et les ceux fournis avec licence Windows).

Garantie

L'acheteur a droit à une garantie légale pour tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans. Sous réserve de la présomption visée à l'article 1649 du code civil « le défaut de conformité qui apparaît dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance est présumé exister au moment de la délivrance ». Il appartient à l'acheteur de prouver, après ce délai de 6 mois jusqu'à la fin de la 2ème année, l'existence du défaut de conformité au moment de la délivrance.

Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur, le Client devra contacter directement ce constructeur. Notre société refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenu pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.

La facture originale d'achat doit impérativement être présentée lors de toute demande d'intervention en garantie.

Toute utilisation non conforme du matériel ne respectant pas les consignes strictes du fabricant et donnant lieu à des défauts ou dégâts, annule la garantie. L'usure normale n'est pas couverte par la garantie.

CSMA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages et pertes de données ou de programmes lors d'un envoi en atelier pour application de la garantie. Il est donc recommandé aux utilisateurs d'effectuer des copies de sauvegarde de l'ensemble des programmes et données.

Paiement

Nos factures sont payables à l'adresse du vendeur au moment de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont le Virement Bancaire et PayPal.

Vie privée

CSMA recueille des données personnelles dans le cadre de votre inscription sur le site et de votre passation de commande. Ces données peuvent aussi être utilisées afin de nous permettre de diffuser des informations commerciales. Ces données personnelles ne sont cependant jamais divulguées à une société ou entreprise autre que CSMA.

Toute modification de vos données personnelles peut être faite à partir de votre compte ou en contactant nos services.

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